Legislator Jurisprudence & Législation
451 GSNLLPNP CH-JU

Art. 8 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
Ouvrir la source officielle Texte complet (74 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

1 Les stations de la flore et les habitats de la faune constituent les espaces vitaux fonctionnels nécessaires à la pérennité des espèces de la flore et de la faune sauvages indigènes.

2 Les monuments naturels sont des objets botaniques. Les objets botaniques comprennent, entre autres, les arbres et arbustes isolés, les allées, les groupes d’arbres et d’arbustes (bosquets) ainsi que les haies.

3 Les biotopes et leurs biocénoses forment des écosystèmes tels que les prairies et pâturages secs, les tourbières, les prairies humides et les marais, les étangs et les mares, les cours d’eau, la végétation des rives, les zones alluviales, les gravières et sablières, les falaises et les éboulis.

4 Les géotopes sont des portions de la géosphère délimitées dans l’espace et d’une importance géologique, géomorphologique ou géoécologique particulière. Il s’agit, entre autres, des formations karstiques telles que lapiés, rus, vallées sèches, emposieux, gouffres et grottes, sources et résurgences, terrasses alluviales, concrétions et tuffières.

5 Les paysages naturels caractéristiques sont des entités, relativement bien préservées, représentatives des différentes régions du canton telles que pâturages boisés, cluses, zones bocagères, sites marécageux et vergers à hautes tiges.

← Art. 7 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP) 4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature Art. 9 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (6)

10/2010/2 · sh (Art. 8 NHG/SH)
Artwork Restitution by Co-Owners Against Possessor
Cited in the final orders as part of the reservation regarding heritage protection law (monument protection).
60/2023/39 · sh (Art. 8 Abs. 1 NHG/SH)
Demolition Permit Annulled Over Failure to Establish Necessity and Violate Right to be Heard Regarding Ancillary Building Demolition
The court discusses the designation of protected objects based on their significance as valuable individual objects under this provision in E. 3.1.
RRB.Nr.2023.000101 · ag (Art. 8 NHG)
Cobblestone Replacement Over Asphalt, Heritage Protection Upheld
Allows commissions to issue opinions on the preservation of objects even if not listed in federal inventories or if no federal task is involved.
VB.2019.00584 · zh (Art. 8 NHG)
Zoning Plan Conditions Override Later Permit Review; Heritage and Infrastructure Deemed Sufficient
Cited regarding the importance of federal inventories like ISOS in cantonal tasks.
V 2019 13 · zg (Art. 8 NHG)
Building Protection Status Appeal: Core Structure vs. Adjacent Properties
Mentioned in the reasoning regarding the optional consultation of the EKD, although the final order itself did not depend on this article.
2019.05.15.vv.1 · bl (Art. 8 NHG)
Court Blocks Development Over Neglected Historical Factory Buildings
Deals with the optional consultation of specialist reports from the Federal Office for the Environment and the Federal Nature and Heritage Protection Commission.