Art. 48 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

1 Les ensembles bocagers présentant une grande valeur écologique et paysagère sont placés sous la protection de l'Etat et doivent, dans la mesure du possible, être conservés intacts voire revalorisés. Il est notamment interdit d'y aménager des infrastructures de grande envergure, d'y procéder à des opérations mécaniques pouvant entraîner une modification de la structure des sols et de porter atteinte aux éléments naturels, notamment aux haies, bosquets et arbres isolés.

2 Le Gouvernement établit un inventaire des paysages bocagers et le met régulièrement à jour.