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Art. 19 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

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Art. 19 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

1 Le Gouvernement adopte l’arrêté de mise sous protection et statue simultanément sur les oppositions.

2 L'arrêté est communiqué aux intéressés et publié dans le Journal officiel.

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