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451 GSNLLPNP CH-JU

Art. 1 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

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Art. 1 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

1 La présente loi a pour but de préserver et de promouvoir la richesse et la diversité des patrimoines naturel et paysager du canton et d’en assurer leur mise en valeur.

2 Elle vise notamment à

a) protéger la faune et la flore indigènes ainsi que leur espace vital naturel;

b) favoriser la revitalisation des milieux naturels ou proches de l’état naturel;

c) préserver l’aspect des paysages naturels caractéristiques et les formations géomorphologiques particulières;

d) contribuer au maintien et à l’amélioration de la biodiversité;

e) soutenir les efforts des communes, des organisations privées, d’autres institutions et des particuliers qui œuvrent en faveur de la protection de la nature et du paysage;

f) encourager l’enseignement et la recherche ainsi que la sensibilisation et l’information du public dans les domaines de la protection de la nature et du paysage.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (5)

A-6740/2023 (Art. 1 und Art. 12 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz [NHG, SR 451])
Wolf Population Regulation Approval Upheld Pending Full Review
These provisions grant environmental organizations the right to appeal, which is relevant to the standing of the plaintiffs.
AGVE.2000.60 · ag (Art. 1 lit. d NHG)
Wetland Fishing Hut Permit Revocation Upheld
Cited as the federal mandate for cantons and municipalities to take measures for floodplain protection.
52.1998.304 · ti (art. 1 ss. LPN)
Administrative Court Decisions on Agricultural Parcel Construction Permits
Cited in the preamble of the decision.
VPB 84-334 (Art. 1 NHG)
Federal Council Approves Ban on Dibromoethane/Dichloroethane in Fuels
Cited as the legal basis for the duties of the Nature and Homeland Protection division.
VPB 84-554 (Art. 1 NHG)
Nature Protection Funding and Staffing Postulat
Cited as the legal basis for the responsibilities of the nature and landscape protection division, which is understaffed and underfunded according to the postulate.