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451.11 NHVOPNP CH-JU

Art. 5 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

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Art. 5 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

1 La commission de protection de la nature et du paysage (ci-après : "la commission") est composée de onze membres au maximum, dont le chef du département auquel est rattaché l’Office de l’environnement (ci-après : "le Département").

2 Le Gouvernement nomme les membres pour la durée de la législature.

3 Le chef du Département assure la présidence de la commission et l’Office de l’environnement le secrétariat de la commission.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

V 8 2023 · ai (Art. 5 Abs. 2 VBLN)
Trail Permit Denial Due to Endangered Species Protection
Used to specify that the species diversity in habitats must be considered when setting object-specific protection goals for BLN objects.
602 2019 36 · fr (art. 5 al. 1 OIFP)
Chalet Owners Challenge Fishing Port Permit Over Environmental and Procedural Grounds
Cited to assess whether the sanitation of the fishing port infringes upon the natural and cultural landscape characteristics.