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443.1 CH-JU

Art. 2 Loi sur l'encouragement des activités culturelles

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 443. Encouragement des activités culturelles
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Art. 2 Loi sur l'encouragement des activités culturelles

Dans le cadre de la présente loi, l'Etat soutient les efforts des communes, ainsi que l'activité culturelle de personnes et d'institutions culturelles (encouragement des activités culturelles).

Il crée des institutions publiques pour développer la vie culturelle.

Dans l'accomplissement de ces tâches, il respecte l'indépendance et la liberté de la création et de l'activité culturelles.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

C-5736/2007 (Art. 2 Abs. 2 Bst. c FiG)
Federal Administrative Court Remands Film Recognition Case Over Strict Quota
This provision, concerning the requirement for artistic and technical staff and film production companies to be Swiss or based in Switzerland, is the main legal basis for the court's decision to partially uphold the appeal and refer the case back to the lower instance.
VPB 04-1725-4459 (art. 2, al. 1, LCin)
Swiss Film Festival Support Contracts 2005-2007
This provision defines what constitutes a film for the purpose of the cultural promotion and is cited as a criterion for festival programming.