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341.1 GSMVLEPM CH-JU

Art. 2 Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 341. Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur l'exécution des peines et mesures (LEPM)

Les termes utilisés dans la présente loi pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

JAAC 51.32 (Art. 2 OPPM)
Confidentiality and Reconstructibility in Medical Examination Appeals
Cited regarding the obligation to preserve examination documents, including written observations, for a specific period, and its violation contributed to the annulment of the oral exam in physiology.