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174.01 AIMP CH-JU

Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 174. Marchés publics
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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)

L'arrêté du 9 septembre 1998 portant approbation de l'accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les marchés publics est abrogé.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

ADM 2025 159 · ju (art. 2 AIMP)
Cyber Administration Platform Redevelopment Tender Challenge Rejected
This provision outlines the principles of public procurement, including economic use of public funds, transparency, equal treatment, and fair competition, which are relevant to assessing the merits of the appeal and the grounds for granting suspensive effect.