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Art. 2 Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 2 Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques

Les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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