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161.1 CH-JU

Art. 49 Loi sur les droits politiques

1. État, peuple, autorités » 16. Droits politiques
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Art. 49 Loi sur les droits politiques

1 La liste qui obtient un ou deux sièges a droit à un suppléant. Celle qui obtient de trois à six sièges a droit à deux suppléants. Celle qui obtient de sept à dix sièges a droit à trois suppléants. Celle qui obtient plus de dix sièges a droit à quatre suppléants.

2 Les suppléants élus sont les premiers "viennent ensuite" après les députés.

3 En cas de vacance concernant les suppléants, sont applicables les mêmes règles que pour les députés.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

VPB 2002.1970 (art. 49 LDP)
Federal Approval of Electronic Voting Pilot Tests
This article is part of the provisions that cantons may need to deviate from for electronic voting, regarding ballot submission.
VPB 2001.2521 (Art. 49, al. 3, LDP)
Political Party Registration, Electronic Voting, and Electoral Reform Act
Refers to the commentary of Art. 12, al. 3 for regulations concerning electronic voting trials.