Art. 39 Loi sur les droits politiques

1 Après la clôture du scrutin, les bureaux électoraux établissent, et la Chancellerie d'Etat récapitule pour chaque district

a) le nombre des électeurs et celui des votants;

b) le nombre des bulletins valables et celui des bulletins non valables, ce dernier correspondant à la somme des bulletins blancs et nuls;

c) le nombre des suffrages obtenus par les candidats de chaque liste (suffrages nominatifs);

d) le nombre des suffrages non nominatifs qui sont attribués à chaque liste (suffrages complémentaires);

e) le nombre des suffrages de chaque liste (suffrages nominatifs et suffrages complémentaires);

f) le nombre des suffrages inutilisés.

2 Aux fins de déterminer le résultat selon des techniques nouvelles, le Gouvernement peut édicter des dispositions dérogeant au présent article.

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