Art. 8 Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LiLEg)

1 La commission conseille et soutient la personne déléguée à l’égalité dans ses activités.

2 Elle peut donner son avis sur la définition des objectifs à atteindre par la personne déléguée à l'égalité; elle participe à la réalisation des objectifs par le biais de groupes de travail qu’elle constitue en son sein.

3 Elle préavise toutes les questions qui lui sont soumises et peut s'exprimer sur d'autres sujets concernant sa mission.

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