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101 CH-JU

Art. 89 Constitution de la République et Canton du Jura

1. État, peuple, autorités » 10. Constitution et autres actes fondamentaux
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Art. 89 Constitution de la République et Canton du Jura

1 Le Gouvernement conduit la politique du Canton.

2 Il exerce le pouvoir exécutif et dirige l'administration.

3 Il représente l'Etat.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

CON 2017 1 · ju (Art. 89 Cst.)
Canton's Deep Geothermal Ban Invalidated Due to Federal Energy Policy Conflicts
Cited as the constitutional basis for energy policy, outlining principles for energy supply and use that bind both the Confederation and the cantons.