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Art. 133 Constitution de la République et Canton du Jura

1. État, peuple, autorités » 10. Constitution et autres actes fondamentaux
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Art. 133 Constitution de la République et Canton du Jura

1 Les Eglises reconnues aménagent le territoire cantonal en paroisses, selon les dispositions de leur Constitution ecclésiastique.

2 Les paroisses sont des collectivités de droit public.

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