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841.3.21 ELKVFOMPCF CH-FR

Art. 11 Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPCF) - Produits diététiques

Frais de maladie et d'invalidité reconnus
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Art. 11 OMPCF · Produits diététiques

1. Les frais supplémentaires, dûment établis, occasionnés par un régime alimentaire prescrit par un médecin et indispensable à la survie de la personne assurée sont considérés comme frais de maladie si ladite personne ne vit ni dans un home ni dans un hôpital. Un montant annuel de 2100 francs au maximum est remboursé.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

608 2017 2 · fr (Art. 11 ELKVF)
Appeal Dismissed Regarding Household Help Reimbursement and Diet Costs
Cited in the reasoning section regarding the maximum annual amount for diet costs compensation.