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Art. 3 Ordonnance de la FINMA du 6 mars 2024 sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) - Base de calcul

OCré-FINMA; Chapitre 2 Approche standard pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés
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Art. 3 OCré-FINMA · Base de calcul

Dans le cadre de l’application de l’approche standard pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés ( standardised approach for measuring counterparty credit risk, SA‑CCR), un équivalent-crédit ( exposure at default, EAD) est calculé séparément pour chaque ensemble de compensation ( netting set).

Dans les cas suivants, l’équivalent-crédit doit être calculé au niveau de l’accord de marge: a. l’accord de marge englobe plusieurs ensembles de compensation et les paiements de marge sont calculés et échangés sur une base nette sans que les conditions d’une compensation selon l’art. 4 soient remplies; b. les sûretés fournies ou reçues en dehors d’un accord de marge peuvent être prises en compte en référence à plus d’un ensemble de compensation.

S’il n’y a pas de compensation, l’équivalent-crédit doit être calculé individuellement pour chaque contrat. Dans ce cas, le contrat doit être traité comme un ensemble de compensation.

Est considéré comme un ensemble de compensation un groupe de contrats conclus entre deux parties qui satisfont aux conditions de l’art. 4.

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