Art. 2 Ordonnance de la FINMA du 6 mars 2024 sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) - Définitions

Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. opérations de financement de titres ( securities financing transactions): les opérations de prêt et les opérations de mise en pension et opérations similaires sur des valeurs mobilières; b. opérations de prêt de valeurs mobilières: les opérations de crédit garantis par des titres avec compensation des marges régulière ( margin lending); c. opérations de mise en pension et opérations similaires sur des valeurs mobilières: les opérations de pension sur titres ( repurchase- et reverse-repurchase-agreements) et les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ( securities lending and borrowing); d. opérations sur dérivés avec compensation des marges: les opérations sur dérivés pour lesquelles un accord de marge ( margin agreement) prévoit le calcul et le versement ou la réception, sous réserve d’éventuels seuils et montants de transfert minimaux, de paiements de marge à intervalles réguliers sur la base de la valeur de marché nette des contrats dérivés inclus dans l’accord de marge, à l’exception des transactions avec des accords de marge unilatéraux selon lesquels la banque fournit uniquement des sûretés sans en recevoir; e. opérations à durée de règlement longue: les transactions dont la date de réalisation ou de livraison convenue contractuellement est ultérieure à la date la plus proche parmi les deux suivantes, calculée depuis le jour de la conclusion de l’opération: 1. date selon le standard du marché pour l’instrument concerné, ou 2. cinq jours ouvrables; f. risque de CVA: risque de pertes sur la valeur de marché pour la banque en raison d’ajustements de valeur de dérivés ( credit valuation adjustment, CVA) et d’opérations de financement de titres résultant du risque de défaillance de la contrepartie (art. 48, al. 3, OFR).