Art. 9 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Estimations de la valeur d’élevage

Les estimations de la valeur d’élevage doivent être scientifiquement justifiables selon les règles zootechniques en vigueur.

Les organisations d’élevage, les organisations d’élevage de reproducteurs porcins hybrides et les entreprises privées d’élevage de reproducteurs porcins hybrides doivent fixer dans leur règlement les points suivants: a. genre et ampleur de l’estimation de la valeur d’élevage; b. procédure d’estimation de la valeur d’élevage; c. données servant à l’estimation et échange des données; d. dates des évaluations; e. mesures d’assurance de la qualité; f. conditions de publication et de communication des résultats de l’estimation de la valeur d’élevage aux membres de l’organisation.