Art. 5 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Conditions

Une organisation est reconnue sur demande comme organisation d’élevage pour chaque race ou population de bovins, de porcins, d’ovins, de chèvres, d’équidés, de buffles d’Asie, de lapins, de volaille, de camélidés du Nouveau-monde ou d’abeilles mellifères lorsqu’elle: a. est conçue comme une organisation d’entraide et se compose d’éleveurs actifs; b. est dotée d’une personnalité juridique et a son siège en Suisse; c. dispose de statuts juridiquement valables permettant, pour autant que les conditions statutaires soient remplies, l’affiliation de: 1. tout éleveur, et 2. toute association d’élevage et de tout syndicat d’élevage, pour autant que des membres collectifs soient prévus; d. a des buts d’élevage précis pour faire de l’élevage avec une race et une population, justifiés par un programme d’élevage; e. gère un unique herd-book centralisé recensant les données relatives aux races ou aux populations conformément à l’art. 7; f. réalise des épreuves de performance selon l’art. 8; g. réalise des estimations de la valeur d’élevage selon l’art. 9; h. réalise des appréciations génétiques selon l’art. 10 en lieu et place d’estimations de la valeur d’élevage, dans la mesure où l’effectif d’une race ou d’une population n’est pas suffisamment important et qu’une estimation de la valeur d’élevage n’est pas scientifiquement justifiable selon les règles zootechniques en vigueur; i. dispose d’un cheptel suffisamment important d’une race ou d’une population pour réaliser un programme d’amélioration ou pour garantir un travail de préservation de la race; j. garantit l’exécution correcte, sur les plans du personnel, de la technique, de l’organisation et des finances, des activités zootechniques et tient une comptabilité unique pour les mesures zootechniques de toutes les races et populations gérées; k. exerce ses activités zootechniques de manière neutre et conformément aux règles généralement reconnues au plan international; l. au cas où elle gère un herd-book filial, respecte les principes établis par l’organisation qui gère le herd-book sur l’origine de la race d’équidés.

Une organisation n’est pas reconnue comme organisation d’élevage pour une race déterminée, si une ou plusieurs organisations sont déjà reconnues pour cette même race et qu’une reconnaissance est susceptible de mettre en danger la préservation de cette race ou le fonctionnement du programme d’élevage d’une organisation existante.

Une organisation pour la réalisation de projets de préservation de races suisses est reconnue lorsqu’elle: a. remplit les conditions fixées à l’al. 1, let. b, c et j, ou b. remplit les conditions fixées à l’al. 1, let. b et j, et mentionne dans ses statuts ou son acte de fondation la préservation des races suisses menacées.