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Art. 36 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Exécution

OE; Chapitre 9 Dispositions finales
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Art. 36 OE · Exécution

L’OFAG exécute la présente ordonnance, dans la mesure où d’autres autorités n’en sont pas chargées.

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