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Art. 33 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Importation de semence de taureaux

OE; Chapitre 8 Importation d’animaux reproducteurs et de rente ainsi que de semence de taureaux dans le cadre des contingents tarifaires
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Art. 33 OE · Importation de semence de taureaux

Le contingent douanier n o 12 (semence de taureaux) n’est plus soumis à une régulation.

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