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Art. 32 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Attribution des parts de contingent

OE; Chapitre 8 Importation d’animaux reproducteurs et de rente ainsi que de semence de taureaux dans le cadre des contingents tarifaires
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Art. 32 OE · Attribution des parts de contingent

Les parts de contingent pour les porcins, ovins et chèvres sont attribuées d’après l’ordre d’arrivée des demandes à l’OFAG.

Le contingent tarifaire pour les bovins est attribué par adjudication. 70 % des parts de contingent sont attribués par adjudication avant le début de la période contingentaire et 30 % au cours du premier semestre de ladite période.

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