Art. 30 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Certificat d’ascendance pour les embryons de reproducteurs bovins, porcins, ovins et caprins ainsi que d’équidés reproducteurs

Le certificat d’ascendance pour les embryons de reproducteurs bovins, porcins, ovins, caprins et d’équidés reproducteurs doit porter les indications suivantes: a. indications selon les art. 27 et 28, mises à jour, concernant la donneuse d’embryon et le donneur de semence; b. informations pour l’identification des embryons, date de l’insémination, date du prélèvement et noms et adresses du centre d’insémination ou de transfert d’embryons et de l’acheteur.

Lorsque plusieurs embryons se trouvent dans un même récipient (unité de stockage la plus petite), le certificat le mentionnera clairement. Tous les embryons d’un même récipient doivent provenir de la même mère.