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Art. 3 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Comptabilité et participation financière des éleveurs

OE; Chapitre 1 Dispositions générales
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Art. 3 OE · Comptabilité et participation financière des éleveurs

Les organisations d’élevage reconnues doivent tenir une comptabilité qui montre comment les contributions ont été utilisées pour les différentes mesures zootechniques.

Les éleveurs doivent participer à hauteur de 20 % au minimum au coût total des mesures zootechniques de leur organisation d’élevage reconnue.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

LF240116 · zh (Art. 3 OE)
Rectification of Judgment as Substantive Alteration of Res Judicata
Not applicable, not a provision.