Art. 29 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Certificat d’ascendance pour la semence et les ovules non fécondés de reproducteurs bovins, porcins, ovins et caprins ainsi que d’équidés reproducteurs

Le certificat d’ascendance pour la semence et les ovules non fécondés de reproducteurs bovins, porcins, ovins, caprins et d’équidés reproducteurs doit porter les indications suivantes: a. indications selon les art. 27 et 28, mises à jour, concernant le donneur de semence ou la donneuse d’ovules; b. informations pour l’identification de la semence ou des ovules non fécondés, le cas échéant dénomination du récipient, nombre de doses ou de paillettes, date du prélèvement et noms et adresses du centre d’insémination ou de transfert d’embryons et de l’acheteur.