Art. 28 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Certificat d’ascendance pour les équidés reproducteurs

Le certificat d’ascendance pour les équidés reproducteurs est compris dans le passeport équin. En plus des indications contenues dans le passeport équin selon l’art. 15 d de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties , il doit contenir les données suivantes: a. nom et adresse du service chargé de gérer le herd-book au moment de l’établissement du passeport; b. nom et adresse de l’éleveur; c. numéro d’identification (numéro universel d’identification des équidés, UELN) du père de l’animal, s’il est disponible; d. race de l’animal; e. catégorie de herd-book; f. ascendance; numéro du herd-book et/ou l’ UELN des parents et des grands-parents; g. contrôle du certificat d’origine, s’il est disponible; gbis. signalement graphique et verbal; h. méthode d’identification de remplacement; i. résultats des épreuves de performance, s’ils sont disponibles.