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Art. 27 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Certificat d’ascendance pour les reproducteurs bovins, porcins, ovins et caprins

OE; Chapitre 7 Certificat d’ascendance pour la mise sur le marché d’animaux reproducteurs, de semence, d’ovules non fécondés et d’embryons
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Art. 27 OE · Certificat d’ascendance pour les reproducteurs bovins, porcins, ovins et caprins

Le certificat d’ascendance pour les reproducteurs bovins, porcins, ovins et caprins doit porter les indications suivantes: a. nom et adresse du service chargé de gérer le herd-book; b. dénomination du herd-book; c. numéro d’enregistrement dans le herd-book; d. nom de l’animal, s’il est disponible; e. genre d’identification utilisée; f. identification de l’animal; g. date de naissance; h. race; i. sexe; j. nom et l’adresse de l’éleveur; k. nom et l’adresse du propriétaire; l. ascendance: numéros de herd-book des parents et des grands-parents; m. résultats des épreuves de performance avec indication du service compétent et valeur d’élevage ou appréciation génétique de l’animal, de ses parents et de ses grands-parents, s’ils sont disponibles; n. pour les animaux en gestation: date de l’insémination ou de la saillie et indications sur le géniteur; o. lieu et date de la délivrance; p. nom du service chargé de la délivrance.

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