Art. 25a Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE)

Le Haras national suisse visé à l’art. 147 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture a les tâches suivantes: a. il encourage la diversité génétique de la race des Franches-Montagnes, la met à la disposition des éleveurs in vivo et in vitro et soutient sur le plan technique les autres mesures de préservation de la Fédération suisse du franches-montagnes; b. il mène des recherches appliquées dans les domaines de l’élevage, de la détention et de l’utilisation d’équidés, principalement en collaboration avec les hautes écoles; c. il soutient les éleveurs d’équidés dans leur travail de sélection; d. il encourage l’échange de connaissances dans le domaine de la détention et de l’utilisation des équidés et fournit des conseils; e. il détient des équidés et fournit des infrastructures et des installations permettant d’accomplir les tâches définies aux let. a à d.

Pour ses services et ses débours, le haras prélève des émoluments; ceux-ci sont régis par l’ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture .