Art. 23c Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Montant des contributions

Le montant maximum de 4 750 000 francs est versé par année pour la préservation de races suisses des espèces bovine, équine, porcine, ovine, caprine et d’abeilles mellifères dont le statut est «critique» ou «menacé».

Les contributions pour la préservation des races suisses dont le statut est «critique» sont les suivantes: a. pour les animaux de l’espèce bovine: 1. par mâle 2. par femelle 856.80 francs714 francs b. pour les animaux de l’espèce équine: par femelle 500 francs c. pour les animaux de l’espèce porcine: 1. par mâle 2. par femelle 357 francs392.70 francs d. pour les animaux de l’espèce ovine: 1. par mâle 2. par femelle - prélèvement d’échantillons de lait conformément à l’art. 19, al. 2, let. b, ch. 1 3. par femelle - pas de prélèvement d’échantillons de lait conformément à l’art. 19, al. 2, let. b, ch. 1 242.80 francs178.50 francs 121.40 francs e. pour les animaux de l’espèce caprine: 1. par mâle 2. par femelle - prélèvement d’échantillons de lait conformément à l’art. 19, al. 2, let. b, ch. 1 3. par femelle - pas de prélèvement d’échantillons de lait conformément à l’art. 19, al. 2, let. b, ch. 1 242.80 francs142.80 francs 121.40 francs f. pour les abeilles mellifères: 1. par reine de ruche à mâles 2. par reine 285.60 francs285.60 francs

Les contributions pour la préservation des races suisses dont le statut est «menacé» sont les suivantes: a. pour les animaux de l’espèce bovine: 1. par mâle 2. par femelle 282 francs235 francs b. pour les animaux de l’espèce porcine: 1. par mâle 2. par femelle 117.50 francs129.30 francs c. pour les animaux de l’espèce ovine: 1. par mâle 2. par femelle – prélèvement d’échantillons de lait conformément à l’art. 19, al. 2, let. b, ch. 1 3. par femelle – pas de prélèvement d’échantillons de lait conformément à l’art. 19, al. 2, let. b, ch. 1 79.90 francs58.80 francs 40 francs d. pour les animaux de l’espèce caprine: 1. par mâle 2. par femelle – prélèvement d’échantillons de lait conformément à l’art. 19, al. 2, let. b, ch. 1 3. par femelle – pas de prélèvement d’échantillons de lait conformément à l’art. 19, al. 2, let. b, ch. 1 79.90 francs47 francs 40 francs.

Si le montant maximum de 4 750 000 francs ne suffit pas, les contributions visées aux al. 2 et 3 sont réduites du même pourcentage pour toutes les espèces.

Si des contributions au sens de l’art. 21, al. 2, let. a, ch. 2, sont déjà octroyées, elles sont déduites de la contribution pour la préservation de races suisses d’abeilles mellifères dont le statut est «critique».

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