Art. 23bbis Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Exploitation des banques de gènes nationales

Aux fins de la préservation des races suisses, l’OFAG exploite des banques de gènes nationales pour le stockage à long terme d’échantillons congelés d’origine animale (matériel cryogéné).

Il peut déléguer l’exploitation des banques de gènes nationales: a. à des centres d’insémination; b. à des organisations d’élevage reconnues pour la prise en charge des races suisses concernées, si elles font gérer les banques de gènes par des centres d’insémination.

Quiconque souhaite exploiter une banque de gènes nationale doit garantir une grande diversité génétique.

L’exploitation d’une banque de gènes nationale est réglée dans un contrat entre l’OFAG et l’exploitant. Le contrat règle en particulier: a. le volume et la quantité minimale de matériel cryogéné à stocker; b. les droits de propriété relatifs au matériel cryogéné; c. le montant de l’indemnité.

L’exploitant d’une banque de gènes a les devoirs suivants: a. il doit accorder à l’OFAG tous les droits d’information et de consultation; b. il doit garantir que les informations et documents suivants sont saisis dans le logiciel de documentation mis à disposition par l’OFAG: 1. les données de contact d’au moins un interlocuteur, 2. l’identification univoque des animaux, y compris les informations concernant leur ascendance, 3. la nature et le volume du matériel cryogéné, 4. les protocoles de fabrication, 5. les lieux de stockage et la répartition dans les stocks.

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