Art. 23b Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Aides financières pour des projets de préservation limités dans le temps et indemnités pour l’exploitation de banques de gènes nationales

Le montant maximum de 500 000 francs est versé par année pour des projets de préservation limités dans le temps et pour l’exploitation de banques de gènes nationales.

En complément des moyens visés à l’al. 1, les moyens visés à l’art. 25 qui n’ont pas été épuisés peuvent être affectés à cette fin.

Les aides financières pour des projets de préservation limités dans le temps sont octroyées aux organisations d’élevage reconnues et aux organisations reconnues au sens de l’art. 5, al. 3, let. b. Le montant maximum de 150 000 francs est versé par année aux organisation reconnues.

Les aides financières pour des projets de préservation limités dans le temps se montent au maximum à 80 % des coûts attestés et reconnus par l’OFAG.

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