Art. 23a Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Race suisse, race dont le statut est «critique» et race dont le statut est «menacé»

On entend par race suisse une race: a. qui a son origine en suisse avant 1949, ou b. pour laquelle un herd-book est tenu en Suisse depuis au moins 1949.

Le statut d’une race suisse est «critique» lorsque l’indice global calculé pour la race dans le système de monitoring des ressources zoogénétiques en Suisse (GENMON) se situe entre 0,000 et 0,500 le 1 er juin .

Le statut d’une race suisse est «menacé» lorsque l’indice global calculé pour la race dans GENMON se situe entre 0,501 et 0,700 le 1 er juin.

L’OFAG définit tous les quatre ans le 1 er juin, à partir du 1 er juin 2027, si le statut d’une race suisse est toujours critique ou menacé, ou si une race suisse doit être classifiée avec le statut «critique» ou «menacé».

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