Art. 22a Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Versement des contributions

Les moyens disponibles pour la présente section sont répartis comme suit: a. élevage bovin, y compris les buffles d’Asie 72 % b. élevage d’équidés 4 % c. élevage porcin 10,75 % d. élevage ovin sans les brebis laitières 6,5 % e. élevage caprin et élevage de brebis laitières 5,75 % f. élevage de camélidés du Nouveau-monde 0,2 % g. élevage d’abeilles mellifères 0,8 %

Si les moyens disponibles pour une catégorie d’élevage conformément à l’al. 1 ne suffisent pas pour verser les contributions sur la base des montants visés aux art. 15 à 21, les contributions à verser dans cette catégorie d’élevage sont réduites conformément à l’al. 4, en dérogation des montants prévus dans cette catégorie d’élevage.

Si les moyens disponibles pour une catégorie d’élevage conformément à l’al. 1 dépassent les contributions à verser sur la base des montants visés aux art. 15 à 21 pour une catégorie d’élevage, les contributions à verser dans cette catégorie d’élevage sont augmentées conformément à l’al. 4, en dérogation des montants prévus dans cette catégorie d’élevage.

Le rapport entre les coûts des différentes mesures zootechniques est déterminant pour réduire ou augmenter les contributions à verser. L’OFAG calcule ce rapport sur la base des coûts déclarés par les organisations d’élevage reconnues pour l’année antérieure à celle qui précède l’année de contribution.

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