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Art. 21 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Contributions pour l’élevage d’abeilles mellifères
Art. 21 OE · Contributions pour l’élevage d’abeilles mellifères
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La contribution pour l’élevage d’abeilles mellifères s’élève à: a. pour la gestion du herd-book: 1. par reine 2. pour la détermination de la pureté de la race au moyen d’une analyse ADN 3. pour la détermination de la pureté de la race au moyen de l’examen des ailes (indice cubital) 4. par station de fécondation A 5. par station de fécondation B 50 francs90 francs8 francs3000 francs500 francs b. pour les épreuves de performance: 1. par épreuve de performance dans les ruchers de testage selon le système de l’échange circulaire à l’aveugle et estimation de la valeur d’élevage 2. par épreuve de performance dans les ruchers de testage ouvert et estimation de la valeur d’élevage 440 francs180 francs.
La contribution par reine est versée lorsque celle-ci a terminé un testage ouvert ou un testage selon le système de l’échange circulaire à l’aveugle et qu’elle est inscrite au herd-book.
La contribution pour la détermination de la pureté de la race est versée pour: a. les reines qui ont passé une épreuve de performance; b. les reines de ruche à mâles sur une station de fécondation A; c. les reines de ruche à mâles dont les faux bourdons sont utilisés pour l’insémination artificielle.
La contribution pour la détermination de la pureté de la race n’est versée qu’une seule fois par reine et par reine de ruche à mâles. Aucune contribution n’est versée si des contributions selon l’art. 23 c, al. 2, let. f, sont déjà versées.
Si la détermination de la pureté de la race se fait au moyen d’une analyse ADN, celle-ci doit être effectuée selon une méthode scientifique reconnue au plan international, basée sur la technique d’analyse de polymorphisme nucléotidique.
La contribution pour une station de fécondation est versée si au minimum 100 jeunes reines ont été placées dans la station de fécondation pendant l’année de contribution.