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Art. 2 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Termes

OE; Chapitre 1 Dispositions générales
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Art. 2 OE · Termes

Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. herd-book: livre généalogique tenu par une organisation d’élevage reconnue, recensant les animaux reproducteurs en vue d’apporter la preuve de leur ascendance et de leurs performances; b. épreuve de performance: procédé permettant d’établir la performance et la santé d’un animal, y compris la qualité de ses produits; c. estimation de la valeur d’élevage: procédé statistique reconnu scientifiquement selon les règles zootechniques en vigueur permettant d’estimer la valeur génétique d’un animal par rapport aux animaux de la même population; d. appréciation génétique: procédé simplifié permettant d’estimer la valeur génétique d’un animal par rapport à une population de référence; e. durée d’établissement: période de trois intervalles de générations au maximum, définie dans le programme d’élevage pour établir le herd-book lors de la création d’une nouvelle race; f. jour de référence: jour déterminant pour le recensement des animaux inscrits au herd-book donnant droit à des contributions; g. période de référence: période durant laquelle les mesures zootechniques donnant droit à des contributions ont été effectuées; h. centre d’insémination: station autorisée par le vétérinaire cantonal, destinée au prélèvement de sperme pour l’insémination artificielle; i. épreuve de performance d’étalons: épreuve destinée à sélectionner les meilleurs étalons reproducteurs d’une population donnée; j. poulain enregistré: poulain inscrit dans le herd-book d’une organisation d’élevage au moyen d’un nom et d’un numéro d’identification; k. poulain identifié: poulain sous la mère décrit au moyen d’un signalement verbal et graphique; l. animaux non herd-book: animaux inscrits au herd-book d’une organisation d’élevage, mais ne correspondant pas au standard défini pour la race; m. reine: mère de toutes les abeilles d’une colonie dont les faux bourdons ne sont pas utilisés pour la fécondation de reines; n. reine de ruche à mâles: mère d’une colonie dont les faux bourdons sont utilisés pour la fécondation de reines.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

B-816/2010 (Art. 2 Abs. 3 TZV)
Horse Breeder's Subsidies Denied Due to Inadequate Breeding Value Estimation
Exemption from the requirement to conduct a breeding value assessment if a herd book for the origin of a breed is maintained.
15.2001.00225 · ti (art. 2 OE F)
Supervisory Review of Deputy Bankruptcy Official Regarding Protocol Omission and Document Forgery Allegations
Cited in the reasoning section concerning the non-payment of fees, although this reasoning supports the operative order.
LF240116 · zh (Art. 2 OE)
Rectification of Judgment as Substantive Alteration of Res Judicata
Not applicable, not a provision.