CH
Art. 16 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Contributions pour l’élevage d’équidés
Art. 16 OE · Contributions pour l’élevage d’équidés
...
La contribution pour l’élevage d’équidés s’élève à: a. pour la gestion du herd-book: par poulain identifié et enregistré au herd-book 400 francs b. pour les épreuves de performance: 1. par épreuve de performance d’étalons en station 2. par épreuve de performance d’étalons sur le terrain 650 francs50 francs.
Une contribution est octroyée pour les poulains identifiés et enregistrés au herd-book pour autant qu’ils: a. n’ont pas plus d’un an et que les parents et les grands-parents sont enregistrés ou mentionnés dans le herd-book; b. sont des descendants d’étalons admis comme étalons reproducteurs par la fédération, et c. sont enregistrés dans la banque de données sur le trafic des animaux.
Si l’organisation d’élevage reconnue ne réalise pas d’estimation de la valeur d’élevage, seule la moitié de la contribution est octroyée pour chaque poulain identifié et enregistré au herd-book.
La contribution pour l’épreuve de performance d’étalons n’est versée qu’une seule fois dans la vie d’un étalon.
La contribution pour l’épreuve de performance d’étalons sur le terrain est octroyée si: a. l’épreuve dure au moins un jour; b. l’épreuve porte uniquement sur des étalons; c. seul un petit nombre d’étalons reproducteurs sont sélectionnés, et d. l’épreuve consiste en une sélection préliminaire immédiatement suivie d’une épreuve de performance finale.
La contribution pour l’épreuve de performance d’étalons en station est octroyée si: a. l’épreuve en station dure au moins trente jours; b. l’épreuve porte uniquement sur des étalons; c. l’épreuve consiste en une sélection préliminaire et une épreuve de performance finale en station, et d. les étalons ne quittent pas la station pendant la période de l’épreuve.