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Art. 15 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Contributions pour l’élevage bovin
Art. 15 OE · Contributions pour l’élevage bovin
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La contribution pour l’élevage bovin, y compris les buffles d’Asie, s’élève à: a. pour la gestion du herd-book: par animal inscrit au herd-book 12 francs b. pour les épreuves de performance: 1. par appréciation de la morphologie avec description linéaire et classification 9 francs 2. échantillons de lait: – par échantillon de lait examiné selon la méthode ICAR A4 – par échantillon de lait examiné selon la méthode ICAR AT4, ATM4, ATM4/7d ou AZ4 – par échantillon de lait examiné selon la méthode ICAR B ou C 5 francs 3.50 francs2.20 francs 3. par contrôle de la performance carnée selon la méthode ICAR 26 francs 4. par diagnostic initial lors du contrôle sanitaire selon la méthode ICAR 1 franc.
Les contributions pour l’appréciation de la morphologie sont octroyées pour une méthode appliquée selon une norme internationale de description linéaire et de classification.
La moitié de la contribution par échantillon laitier est octroyée pour les vaches faisant partie d’une exploitation affiliée au herd-book: a. qui sont des animaux non herd-book, ou b. pour lesquelles le contrôle laitier est effectué sans examen de la composition du lait.
Aucune contribution par échantillon laitier n’est octroyée pour les vaches faisant partie d’une exploitation affiliée au herd-book, lorsque les conditions fixées à l’al. 4, let. a et b, sont réunies.
La contribution par échantillon de lait prélevé dans le cadre du contrôle laitier est octroyée pour chaque vache élevée dans une exploitation affiliée au herd-book. L’organisation d’élevage reconnue communique à l’OFAG si l’octroi doit être trimestriel ou annuel.
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Les contributions sont versées au maximum pour trois diagnostics initiaux lors du contrôle sanitaire par période de référence et par animal.