Art. 14a Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Principe

Dans le cadre des moyens disponibles pour la présente section, les organisations d’élevage reconnues sont soutenues par des contributions pour les mesures zootechniques concernant les animaux suivants: a. bovins, y compris les buffles d’Asie; b. équidés; c. porcins; d. ovins; e. chèvres; f. camélidés du Nouveau-monde; g. abeilles mellifères.

Le soutien est assuré par: a. des contributions pour la tenue du herd-book; b. des contributions pour les épreuves de performance.

Aucune contribution n’est versée aux entreprises privées d’élevage qui tiennent ou établissent un registre pour des reproducteurs porcins hybrides ni aux organisations d’élevage étrangères.

L’OFAG publie les contributions versées par organisation d’élevage ainsi que par mesure.

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