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Art. 13 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Reconnaissance et activité d’organisations d’élevage ayant leur siège dans l’UE
Art. 13 OE · Reconnaissance et activité d’organisations d’élevage ayant leur siège dans l’UE
Les organisations d’élevage qui ont leur siège dans l’UE et qui sont reconnues par l’autorité compétente d’un État membre de l’UE n’ont pas besoin d’être reconnues en Suisse.
Elles peuvent devenir actives en Suisse, si l’OFAG approuve la demande d’extension de l’activité déposée par l’autorité compétente de l’État membre.
La demande est rejetée si: a. une ou plusieurs organisations sont déjà reconnues en Suisse pour la race en question et que l’approbation est susceptible de mettre en danger la préservation de la race ou le fonctionnement du programme d’élevage d’une organisation existante, ou b. les équidés de la race en question peuvent être inscrits dans une section spécifique d’un herd-book tenu par une organisation reconnue en Suisse respectant notamment pour cette section les principes établis par l’organisation qui tient le herd-book sur l’origine de ladite race.
L’OFAG publie la liste des organisations d’élevage étrangères qui sont actives en Suisse.