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Art. 1 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Objet

OE; Chapitre 1 Dispositions générales
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Art. 1 OE · Objet

La présente ordonnance régit: a. la reconnaissance d’organisations d’élevage et d’entreprises privées d’élevage; b. l’octroi de contributions à l’élevage; c. l’octroi de contributions pour la préservation des races suisses; d. l’octroi de contributions pour des projets de recherche; dbis. les tâches du Haras national suisse; e. la mise sur le marché d’animaux reproducteurs, de leur semence, d’ovules non fécondés et d’embryons; f. l’importation d’animaux reproducteurs et d’animaux de rente, ainsi que de semence de taureaux dans le cadre des contingents tarifaires.

Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (OE) - Objet Art. 2 OE →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

B-1040/2011 (Art. 1 Abs. 1 lit. b und c TZV)
Horse Breeding Org. v. Federal Office (Stallion Performance Tests)
These provisions allow the Confederation to grant contributions to recognized breeding organizations for performance tests and breeding value assessment.
LF240116 · zh (Art. 1 OE)
Rectification of Judgment as Substantive Alteration of Res Judicata
Not applicable, not a provision.