910.13 DZVOPD

Art. 116 Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (OPD) - Abrogation d’autres actes

OPD; Titre 4 Dispositions finales

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Art. 116 OPD · Abrogation d’autres actes

Les ordonnances suivantes sont abrogées: 1. Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs ; 2. Ordonnance du 14 novembre 2007 sur les contributions d’estivage ; 3. Ordonnance du 4 avril 2001 sur la qualité écologique .

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