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Art. 8 Ordonnance du 11 juin 2021 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (OPtra) - Adaptation en fonction du pouvoir d’achat du pays de résidence

OPtra; Chapitre 2 Montant des prestations transitoires
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Art. 8 OPtra · Adaptation en fonction du pouvoir d’achat du pays de résidence

L’adaptation en fonction du pouvoir d’achat du pays de résidence prévue à l’art. 8 LPtra est effectuée sur la base de l’indice des niveaux de prix de l’Office fédéral de la statistique.

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