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Art. 7 Ordonnance du 11 juin 2021 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (OPtra) - Enfants dont il n’est pas tenu compte pour le calcul des prestations transitoires

OPtra; Chapitre 2 Montant des prestations transitoires
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Art. 7 OPtra · Enfants dont il n’est pas tenu compte pour le calcul des prestations transitoires

Pour déterminer de quels enfants il ne faut pas tenir compte pour le calcul des prestations transitoires, on comparera les revenus déterminants et les dépenses reconnues des enfants susceptibles de ne pas être pris en compte dans le calcul.

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