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Art. 39 Ordonnance du 11 juin 2021 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (OPtra) - Arrondissement des montants versés

OPtra; Chapitre 4 Procédure et contentieux
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Art. 39 OPtra · Arrondissement des montants versés

Les montants mensuels de la prestation transitoire annuelle doivent être arrondis au franc supérieur.

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