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Art. 33 Ordonnance du 11 juin 2021 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (OPtra) - Remboursement des frais liés à un régime alimentaire particulier

OPtra; Chapitre 3 Remboursement de frais de maladie et d’invalidité
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Art. 33 OPtra · Remboursement des frais liés à un régime alimentaire particulier

Un montant annuel forfaitaire de 2100 francs est remboursé pour les frais supplémentaires occasionnés par un régime alimentaire prescrit par un médecin et indispensable à la survie de la personne concernée qui ne vit pas dans un hôpital.

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