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Art. 32 Ordonnance du 11 juin 2021 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (OPtra) - Remboursement des frais de traitements dentaires

OPtra; Chapitre 3 Remboursement de frais de maladie et d’invalidité
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Art. 32 OPtra · Remboursement des frais de traitements dentaires

Les frais des traitements dentaires sont remboursés s’il s’agit d’un traitement économique et adéquat.

Le montant du remboursement se fonde sur le tarif de l’assurance-accidents, de l’assurance militaire et de l’assurance-invalidité (tarif AA/AM/AI) du 1 er janvier 2018 pour les honoraires des prestations dentaires et sur le tarif AA/AM/AI du 1 er janvier 2018 pour les travaux de technique dentaire .

Pour les travaux de technique dentaire achetés à des laboratoires étrangers par des dentistes exerçant en Suisse, seuls les coûts de production sont remboursés. Leur montant doit correspondre au niveau des prix dans le pays concerné.

Les factures doivent être conformes aux positions tarifaires des tarifs AA/AM/AI.

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