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Art. 1 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur la phase initiale d'exploitation de l'établissement «compenswiss (AVS/AI/APG) - Siège de l’établissement

AVS/AI/APG
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Art. 1 AVS/AI/APG · Siège de l’établissement

L’établissement «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)» a son siège à Genève.

Ordonnance du 22 novembre 2017 sur la phase initiale d'exploitation de l'établissement «compenswiss (AVS/AI/APG) - Siège de l’établissement Art. 2 AVS/AI/APG →

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