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Art. 4a Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (LDT) - Bonification en temps

LDT
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Art. 4a LDT · Bonification en temps

Le travail fourni entre 22 heures et 6 heures donne droit en principe à une bonification en temps. Le Conseil fédéral fixe les taux de bonification et les tranches de temps auxquelles ils s’appliquent; il règle la compensation.

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