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Art. 3 Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (LDT) - Jour de travail

LDT
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Art. 3 LDT · Jour de travail

Le jour de travail au sens de la présente loi comprend: a. le tour de service et le tour de repos, ou b. le tour de service et le temps de repos avant le premier jour de repos.

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