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Art. 28 Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (LDT) - Abrogation et modification de dispositions légales

LDT
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Art. 28 LDT · Abrogation et modification de dispositions légales

Sont abrogées dès l’entrée en vigueur de la présente loi toutes les dispositions qui sont contraires à celle-ci, notamment: – la loi fédérale du 6 mars 1920 concernant la durée du travail dans l’exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communications ; – l’art. 66 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce . ...

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